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HADOPI RIP

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Le 25 Février 20091, « devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès2, nous, les internautes, répondions à l'appel de la Quadrature [du Net] et nous procèdions au « black-out » de nos sites. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : le Net français s'il veut repousser cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés doit agir et se draper de noir. »

HADOPI - Le Net en France : black-out

Le 9 Avril 20093, bien que nous ayons gagné une bataille avec le rejet du projet de loi « Création & Internet » à l'Assemblée Nationale, le gourvernement promettais d'ores et déjà d'organiser un second vote comme le permet l'article 45 de la Constitution4. Point positif, le taulé médiatique provoqué à ce moment par le rejet des députés risquait de résonner dans l'Assemblée Nationale lors du second vote. L'Internet Français était donc une seconde fois en sursis jusqu'au nouveau vote.

Mais le 12 Mai 20095, malgré le précédent rejet par la majorité des députés présents lors du premier vote, la projet de loi « Création & Internet » a finalement été adoptée solennellement — 296 voix contre 233 — par une Assemblée Nationale largement plus remplie que pour le vote du 9 Avril. Le dernier espoir était une censure par le Conseil Constitutionnel.

Le 20 Mai 20096, c'est en toute logique que les opposants à cette loi saisissaient le Conseil Constitutionnel, à savoir le Parti Socialiste, les Verts et le Parti Communiste. Ce recours était fondé sur 11 points principaux7.

Finalement, le 10 Juin 20098, le Conseil Constitutionnel a censuré le coeur de la « riposte graduée » à savoir la coupure de l'accès à Internet, puisque ce dernier a été jugé comme un droit fondamental, de maniére indirecte, et une telle sanction ne peut par conséquent être prise que par une autorité judiciaire, et donc non par une autorité administrative telle que la HADOPI. De plus, le Conseil Constitutionnel a rappelé que la présomption d'innocence prime dans le droit français, ce qui était très loin d'être pris en compte dans cette loi, puisqu'il revenait à l'accusé la tâche de prouver sa bonne foi, et non au plaignant de démontrer sa culpabilité.

Pour conclure, le 13 Juin 2009, la loi à été promulguée, malgré le fait qu'elle se soit retrouvée amputée de sa toute sa substance et que la HADOPI soit devenue qu'une simple « autorité » administrative d'avertissement des Internautes, dont leurs adresses IP auraient été repèrée en train de télécharger illégalement une oeuvre de l'esprit, pour le compte des ayants droits9.
Mais ce n'est pas pourtant que nous devons baisser notre garde, anéfé, un autre projet de loi, la LOPPSI tente d'instaurer, une fois de plus, une régulation, ou plus exactement un filtrage des contenus, sur Internet, en prenant notamment en prétexte un sujet trés sensible et extrêmement délicat qui est la lutte contre la pédophilie. Bien que cette lutte soit légitime, ce projet de loi ne résoudrait en rien ce problème10. Pire, il le rendrait totallement incontrôlable11 !

C'est donc pour cette raison que ce site revêt encore et toujours un voile noir — il a en revanche regagné son habillage clair en-dessous par rapport à la petite victoire contre la HADOPI — afin de protester contre cet acharnement du gouvernement actuel de vouloir faire de l'Internet Français un espace régulé et censuré remettant en cause le principe de neutralité qui est la base même d'Internet et de son succès.

(Afficher le site normalement.)


  1. Voir l'appel au « black-out » de la Quadrature du Net.
  2. Plus d'informations sur le projet de loi « Création et Internet » sur le site de la Quadrature du Net.
  3. Les détails du rejet par l'Assemblée Nationale sur le site de la Quadrature du Net.
  4. Plus de détails sur le rejet du projet de loi sur le site du journal Le Monde.
  5. Voir l'analyse de la Quadrature du Net sur l'adoption du projet de loi « Création et Internet. »
  6. Plus d'informations sur le recours auprès du Conseil Constitutionnel sur le site Écrans.fr.
  7. Voir le détail des 11 points du recours sur le site PCINpact.com.
  8. Voir l'article du site PCINpact.com pour plus d'explications sur la désion du Conseil Constitutionnel.
  9. Voir le message sur le site de la Quadrature du Net concernant la sanction du Conseil Constitutionnel.
  10. Voir le dossier à propos du projet de loi LOPPSI sur le site de la Quadrature du Net.
  11. Voir la critique de Jean-Michel Planche, créateur d'Oléane, recueillie par un journaliste du site PCINpact.com concernant le projet de loi LOPPSI.
Date de dernière modification : 15/06/2009 02:17:20. (0 requête - Temps d'exécution : 0.1043s) Valide XHTML 1.0 Transitional Valide CSS